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Les thèses récemment soutenues

Le 02/12/2016
Sécurisation et Optimisation des investissements immobiliers russes effectués en France

Doctorant: Nicolas Morhun
Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

Le 01/12/2016
Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen.

Doctorant: Mahamad Elias Bourran
Directeur de thèse: Antoine Louvaris

Le 28/11/2016
Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne

Doctorant: Guillaume-André Jean
Directeur de thèse: Sophie Lemaire

 Le 15/11/2016
La responsabilité fiscale du dirigeant de droit d'une société : la situation du mandataire social associé au plan professionnel et personnel

Doctorant: Alexandre Grevet
Directeur de thèse: Thibault Massart

Le 17/10/2016
La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais
Doctorant: Antoine Braci
Directeur de thèse: Joel Monéger

Le 10/10/2016
L'usufruit d'actions et de parts sociales en droit fiscal

Doctorant: Barbara Grewis
Directeur de thèse: Thibault Massart

Le 04/10/2016
L'interdépendance du régulateur dans le cadre juridique de la régulation économique en Colombie vis-à-vis de l'indépendance du régulateur dans le cadre de la régulation économique en France

Doctorant: Javier Sanclemente
Directeur de thèse: Marie-Anne Frison-Roche

Le 25/01/2016
L'incidence du droit fiscal sur la politique sociale de l'entreprise
Doctorante: Gaëlle Obono Metoulou
Directeur de thèse: Jean-Pierre Gastaud

Le 30/11/2015
La crise de l'arbitrage international en Amérique Latine
.
Doctorante: Hilmer Vasquez
Directeur de thèse: Sophie Lemaire

Le 27/11/2015
Les devoirs du banquier liés à l'information
Doctorante: Soror Bahbouhi
Directeur de thèse: François Pasqualini

Le 02/10//2015
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives
Doctorant: Léa Réguet-Petit
Directeur de thèse:Jean-Luc Sauron

Le 17/06/2015
La cession des biens publics
Doctorant: Wistan Plateaux
Directeur de thèse:Jean-David Dreyfus

Le 23/01/2015
Rôles, enjeux et perspectives des paradis fiscaux dans le jeu de la concurrence fiscale internationale

Doctorante: Antoine Mole
Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

Le 21/01/2015
Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République
de Guinée

Doctorant: Ouo-Ouo Waïta Monemou
Directeur de thèse: Bernard Castagnede

Le 19/12/2014
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales - Analyse comparative entre le Maroc et la France
Doctorant: Meriem Ouassini-Sahli
Directeur de thèse: Jean-Pierre Gastaud

Le 11/12/2014
Les conventions dans les opérations d'acquistion
Doctorant: Mohamed Benseghir
Directeur de thèse: Pascal Etain

Le 04/12/2014
Financement des investissements publics en Tunisie (droit comparé)
Doctorante: Dorra Noomane
Directeur de thèse: François Pasqualini

Le 04/06/2014
La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises
Doctorant: Gaëtan Marain
Directeur de thèse: François Pasqualini

Le 17/12/2013
La théorie de la performance juridique: une application aux stock-options et aux attributions gratuites d'actions
Doctorant: Julien Perdrizot-Renault
Directeur de thèse: Thibaut Massart

Le 13/12/2013
L'encadrement de l'activité des fonds souverains
Doctorante: Samar Azar
Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

Le 25/10/2013
Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAL
Doctorant: Donatien Pym Bolleri
Directeur de thèse: Joël Monéger

Le 11/10/2013
Le contrat de partenariat, instrument de rénovation du droit des contrats administratifs
Doctorant: Elise Joulain-Simon
Directeur de thèse: Claudie Boiteau

Le 24/06/2013
L'usage de la zones à fiscalité privilégiée, un mode d'optimisation fiscale et de sauvegarde économique  Doctorant: François Radacal                                                                                                                              Directeur de thèse: Jean-Pierre Gastaud

Le 8/4/2013
L'équilibre des parties dans le contrat de franchise
Doctorant: Antonio El Zeenni
Directeur de thèse: Jean-claude May

Le 26/11/2012
La subordination financière
Doctorant: Mehdi Bali
Directeur de thèse: François Pasqualini

Le 16/11/2012
Réflexions sur le droit applicable aux investissements étrangers au Maroc
Doctorante: Nounja Arrassen
Directeur de thèse: Joël Monéger