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Les thèses en cours

Principe de pleine concurrence et prix de transfert comme outils de restructuration des entreprises

Doctorant: Jose Galindez

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

 

L'imputabilité de la responsabilité d'une infraction concurrentielle dans le cadre d'un groupe de sociétés

Doctorante: Khadija Mazouni

Directeur de thèse: Georges Decocq


Actionnariat étatique et bonne gouvernance des sociétés en Algérie

Doctorante: Narima Abbab

Directeur de thèse: François Pasqualini

 

La place des femmes dans l'ordre juridique Saoudien

Doctorante: Maha Al Maiman

Directeur de thèse: François Pasqualini

 

L'évolution du rôle d'une organisation transcontinentale fondée sue la solidarité religieuse : l'(OCI).

Doctorante: Suzanne Azize

Directeur de thèse: Jean-Luc Sauron

 

Le concept de conflit d'intérêts en droit privé : réalité et perspectives

Doctorante: Aïcha Azddou

Directeur de thèse: Pascal Etain

 

Les investissements européens au Brésil : problématique économique et solutions juridiques

Doctorante: Tatiana Barros de Oliveira

Directeur de thèse: Sophie Lemaire

 

Les immunités des Etats en droit international.

Doctorant: Zoubir Benarbia

Directeur de thèse: Louis Perreau-Saussine

 

La gouvernance des entreprises financées par capital investissement

Doctorant: Ben Jemmaa Maleke

Directeur de thèse: Sophie Schiller

 

L'intérêt social dans les groupes de sociétés.

Doctorante: Paul Bignebat

Directeur de thèse: Sophie Schiller

 

L'attractivité du territoire au travers de la fiscalité.

Doctorante: Hayet Bouilef

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

Les compétences de l'union européenne en matière de commerce internationale.

Doctorante: Oktawia Budnik

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

 

La valorisation de la recherche et la protection des innovations biotechnologiques par le droit de la propriété industrielle et par le droit internationale économique

Doctorant: Alessandra Cincotti

Directeur de thèse: Jean-Luc Sauron

 

La preuve antitrust : étude comparative ds approches européenne et américaine

Doctorant: Anton Dinev

Directeur de thèse: Joël  Monéger

 

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Doctorant: Assane Dioume

Directeur de thèse: Thibault Massart

 

Spécificité sportive et compétitivité des clubs professionnelles.

Doctorante: Lilia Douihech

Directeur de thèse: Andrée Fery

 

L'architecture institutionnelle financière européenne : un modèle de pragmatisme ?

Doctorant: Dany Goerig

Directeur de thèse: Jean-Luc Sauron

 

L'effectivité des conventions internationales de l'Unesco.

Doctorant: Parth Kanitkar

Directeur de thèse: Louis Perreau-Saussine

 

Les Prix de Transfert et la Propriété Intellectuelle

Doctorant: Patrick Kwon

Directeur de thèse: Thibault Massart

 

"L'applicabilité" des normes européennes de régulation financière.

Doctorant: Antoine Lafon

Directeur de thèse: Jean-Luc Sauron

 

Mobilité des structures, personnes morales, au sein de l'Union Européenne - Etude comparée.

Doctorante: Maja Lebkowska

Directeur de thèse: Pascal Etain

 

L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine

Doctorante: Mélodie Leloup

Directeur de thèse: Jérôme Kullmann

 

Couple et richesses professionnelles

Doctorante: Karen Létard-Burgaudeau

Directeur de thèse: Anne Karm

 

La création d'une obligation environnementale générale

Doctorant: Pierre Lequet

Directeur de thèse: François Pasqualini

 

L'éthique et les banques: vers une maîtrise du risque bancaire systhémique?

Doctorante: Alexandra Maurin

Directeur de thèse: François Pasqualini

 

Sécurisation et Optimisation des investissements immobiliers russes effectués en France

Doctorant: Nicolas Morhun

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

 

Analyse critique des principes de territorialité et de mondialité de l'impôt. Impact sur les stratégies de globalisation des firmes.

Doctorante: Kristina Nichporuk

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

 

L'incidence du droit fiscal sur la politique sociale de l'entreprise

Doctorante: Modeste Okongé Yumbe

Directeur de thèse:

 

Equité et régulation : essai sur le football professionnel européen

Doctorant: Julien Paolini

Directeur de thèse: Pascal Etain

 

Les prix de transfer des prestations de service

Doctorant: Tovony Randriamanalina

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

 

Le mécénat d'entreprise: adéquation entre intérêt social et intérêt sociétal?

Doctorante: Anne-Sophie Romanik

Directeur de thèse: Sophie Schiller

 

L'arbitrage-construction dans les pays arabes.

Doctorante: Fawzy Salwa

Directeur de thèse: Louis Perreau-Saussine

 

Règlement des différents entre les investisseurs et l'Etat par voie d'arbitrage : la vague croissante de poursuites juridiques lancées par des investisseurs spéculatifs contre des économies en difficultés.

Doctorant: Androniki Tzourou

Directeur de thèse: Jean-Luc Sauron

 

La fiscalité comparée de la gestion et de la transmission des biens immobiliers détenus par des non résidents : le cas France-Suisse

Doctorante: Pier Vallier

Directeur de thèse: Arnaud Raynouard

 

La distinction entre la formation et l'execution du contrat.

Doctorante: Sabine Van Haecke

Directeur de thèse: Andrée Fery

 

Le droit fiscal français favorise-t-il l'expatriation?

Doctorant: Hugues Vuillemin

Directeur de thèse: Frédéric Douet

 

Du R.C.S. vers un registre de l'entreprise ?

Doctorant: Yoni Weizman

Directeur de thèse: Pascal Etain